Intervention de Vincent Delahaye

Les huit amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-373 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mme Joseph, MM. Calvet et Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, Bascher, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Lassarade, MM. Somon et J. B. Blanc, Mmes Schalck, Belrhiti et Gosselin, MM. Bas, Darnaud, Anglars, Mouiller, Piednoir et Belin, Mme Bellurot, MM. Charon et Saury, Mme Ventalon, MM. Tabarot, E. Blanc, Gueret et Rojouan, Mme Raimond-Pavero et MM. H. Leroy et Gremillet.

L’amendement n° I-524 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Létard, MM. Lafon, Longeot et Bonneau, Mme Canayer, MM. Chauvet, Cigolotti et S. Demilly, Mmes Devésa, Doineau et Férat, M. Folliot, Mmes Gacquerre et Guidez, M. Hingray, Mme Jacquemet, MM. Laugier et Levi, Mme Loisier, MM. Louault et P. Martin et Mmes Morin-Desailly, Perrot, Ract-Madoux et Saint-Pé.

L’amendement n° I-552 est présenté par MM. Cozic, Féraud, Marie, Kerrouche, Kanner et Gillé, Mme Harribey, MM. Stanzione et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Jacquin, Mmes Jasmin et G. Jourda, M. Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° I-918 rectifié est présenté par MM. Verzelen, A. Marc, Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Grand et Decool.

L’amendement n° I-1009 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Bonnus et Bacci, Mme Dumont et MM. Frassa, Daubresse, Reichardt, Pointereau, Bonne, Longuet, Favreau et Chatillon.

L’amendement n° I-1072 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Thomas, M. J. M. Boyer, Mme Delmont-Koropoulis et M. Genet.

L’amendement n° I-1397 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° I-1487 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Mizzon, Kern, Henno, Houpert, Duffourg et Moga.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Augmenter le montant de :

798 326 240 euros

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-373 rectifié.