Intervention de Stéphane Sautarel

Je commencerai en rappelant quelques éléments.

D’abord, les collectivités territoriales ne sont pas un problème pour les comptes de la Nation. Chacun connaît – inutile de développer ce point une nouvelle fois – l’obligation qui est la leur de voter des budgets à l’équilibre ; cette véritable règle d’or garantit la bonne gestion locale.

Ensuite, les dotations ne sont pas des subventions de l’État. Elles sont non pas un don, mais un dû ! C’est la contrepartie, à l’euro constant près, soit de la nationalisation d’une fiscalité jusqu’alors locale, soit d’un transfert de charges de l’État vers les collectivités.

Notre principe constitutionnel de libre administration des collectivités ne doit plus être bafoué. Ne pas garantir en euros constants les recettes censées appartenir aux collectivités, via le produit du résidu de fiscalité locale et, surtout, des dotations qui s’y sont substituées, remet en cause pour chacune d’entre elles – mes collègues l’ont déjà souligné – un équilibre déjà précaire.

De plus, dans la période de difficultés que connaît notre pays, leur vertu contracyclique de soutien à l’activité aura un effet récessionniste, car elles pèsent 70 % de l’investissement public.

Le vrai sujet de préoccupation des communes n’est pas la DGF; c’est, plus globalement, l’autofinancement. Il est possible d’agir sur les dépenses ; le bouclier tarifaire va y contribuer. Mais il faut également agir sur les recettes. La DGF est la principale ressource de nombre de communes, notamment les rurales et les plus petites.

La DGF, qui n’a pas été revalorisée en 2022 malgré l’inflation subie, ne peut pas ne pas l’être significativement en 2023. L’amendement que je présente vise donc à l’indexer sur l’inflation.