Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12, amendement 918

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-918 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour présenter l’amendement n° I-1009 rectifié ter.

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