Intervention de Gabriel Attal

Ce n’est pas possible.

Le filet de sécurité a été une première réponse cette année. Hier après-midi, j’ai reçu une quinzaine de maires provenant de territoires de toutes tailles. Ils m’ont assuré qu’une telle mesure les avait aidés à boucler leur budget de l’année 2022. Je le répète, je parle de 2022, année où la situation est nettement moins dégradée, du point de vue de l’inflation, qu’elle ne le sera en 2023. Ils m’ont d’ailleurs fait part de leur inquiétude à cet égard.

Quand l’inflation sur les prix de l’énergie a démarré, la demande d’indexation de la DGF a émergé dans le débat politique. Des associations d’élus, des groupes politiques et des parlementaires ont réclamé sa mise en œuvre pour soutenir les collectivités locales, certains suggérant de le faire à titre seulement temporaire pendant la crise.

Je le dis, en tant que ministre du budget, si j’avais choisi de répondre à la crise en indexant la DGF, j’aurais fait le choix d’économies budgétaires ! En effet, l’indexation pour 2023 représenterait une hausse de la DGF de 1, 1 milliard d’euros. Entre le filet de sécurité, l’amortisseur sur les prix de l’électricité pour les collectivités locales et la revalorisation de 320 millions d’euros de la DGF, nous mobiliserons l’an prochain 2, 8 milliards d’euros. Nous faisons donc quasiment trois fois plus ! Et nous le faisons non pas pour le plaisir de dépenser de l’argent, mais parce que cela nous paraît plus efficace pour accompagner les collectivités.

Indexer la DGF serait une forme de saupoudrage. Nous aiderions peut-être plus des collectivités ayant moins besoin d’être accompagnées et moins celles qui en auraient plus besoin. Notre ambition est de permettre aux collectivités territoriales de tenir et de franchir cette crise pour pouvoir, ensuite, continuer à investir.

C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements visant à indexer la DGF sur l’inflation, non pas parce que je ne voudrais pas aider les collectivités, mais parce que notre proposition est meilleure ! Il vaut mieux bénéficier d’un amortisseur sur le prix de l’électricité qui va faire concrètement baisser la facture de 20 % ou de 30 %. Il vaut mieux profiter d’un filet de sécurité dont le montant sera triplé par rapport à 2022, puisqu’il s’élèvera à 1, 5 milliard d’euros, contre 430 millions d’euros en 2022.

En outre, nous augmentons la DGF de 320 millions d’euros pour neutraliser les effets de la péréquation sur l’enveloppe forfaitaire. Depuis cinq ans, l’enveloppe de la DGF a été sanctuarisée. Je me suis beaucoup déplacé sur le terrain. Des maires m’ont indiqué que, malgré cette sanctuarisation, leur DGF avait baissé. La raison est simple : les dotations de péréquation, allant de la dotation politique de la ville aux zones de revitalisation rurale (ZRR), en gonflant, empiètent sur l’enveloppe forfaitaire. Si nous n’agissions pas l’an prochain sur la DGF, 60 % des communes verraient la leur baisser.

Avec l’abondement de 320 millions d’euros des enveloppes de péréquation, 95 % des communes verront leur DGF augmenter ; pour certaines, ce sera de peu, mais ce sera tout de même une augmentation.

Je ne suis ni naïf ni dans l’autosatisfaction. Je sais que nous ne réglons pas tout et que des inquiétudes demeurent. J’ai passé un long moment hier à échanger avec des maires. J’en ai aussi rencontré beaucoup jusque dans les couloirs du palais du Luxembourg, congrès des maires oblige. Tous m’ont dit que leur avenir reposait sur mes frêles épaules ; j’en ressens une certaine pression… Mais cela montre surtout ce qu’ils attendent de nous et de notre capacité à répondre à leurs difficultés et à leurs inquiétudes.

Or nous y répondrons, je le crois, plus efficacement avec l’amortisseur sur les prix de l’électricité, avec le filet de sécurité triplé à 1, 5 milliard d’euros et avec la revalorisation de la DGF de 320 millions, plutôt qu’avec une indexation pour solde de tout compte, qui n’accompagnerait pas les bonnes communes au bon niveau et qui en laisserait encore beaucoup en grande difficulté.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.