Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le ministre, vous avez raison, nous n’avons pas à vous interrompre. Je rappelle simplement que je dispose de deux minutes de temps de parole pour explication de vote tandis que vous venez de parler plus de dix minutes…

Il m’avait semblé venir ce soir dans l’hémicycle du Sénat, et pas dans une cour d’école.

Je n’en suis pas à me demander si c’était mieux ou pire avant ni à me battre pour savoir si les collectivités étaient plus ou moins ponctionnées hier qu’aujourd’hui !

Depuis dix ans, les budgets locaux sont une variable d’ajustement du budget de l’État, ce qui rend la situation actuelle encore plus dure à supporter ! Je suis d’autant plus tranquille pour le dire que, depuis dix ans, chaque mois de novembre, je fais partie de ceux qui dénoncent l’utilisation des budgets des collectivités territoriales comme variable d’ajustement, les privant de leur capacité d’« investir dans le pays », pour reprendre vos propres termes.

Pour investir, il leur faut de la visibilité à court terme et à long terme et une capacité d’autofinancement suffisamment importante.

Nous voterons ces amendements, car il est nécessaire d’acter enfin un principe fort, celui de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. À défaut, la crise que nous connaissons aura des conséquences terribles pour l’investissement public. Il ne s’agit pas de faire plaisir aux maires ; au bout du compte, ce sont les artisans, les TPE, les PME, la richesse et l’emploi de nos concitoyens qui sont en jeu.

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