Intervention de Stéphane Le Rudulier

Monsieur le ministre, quand j’ai dit qu’il fallait changer de paradigme, je ne ciblais pas votre gouvernement en particulier. Depuis douze ans l’enveloppe n’a cessé de baisser. Entre 2013 et aujourd’hui, elle est passée de 40 milliards d’euros à 27 milliards d’euros, soit 13 milliards d’euros évaporés par rapport à la dotation initiale !

Tout cela n’est pas de votre pleine et entière responsabilité. Mais au bout du compte, c’est bel et bien l’investissement public local qui est remis en question.

Vous parlez d’excédent, mais les disparités sont considérables. J’avais déposé voilà quelques mois un amendement d’appel lors de l’examen du PLFR pour revoir les relations financières entre les communes et l’État et trouver un système différent avec plus de péréquation et de transparence.

Je partage les propos de Christine Lavarde : si la DGF compense un impôt supprimé ou représente la contrepartie d’un service exercé par une commune en lieu et place de l’État, une dotation nulle n’a pas de sens. La philosophie qui s’applique à une dotation est différente de celle d’une subvention.