Intervention de Stéphane Sautarel

Je ne conteste pas la difficulté de l’exercice, et je comprends qu’il faille chercher des solutions dans tous les angles de ce budget.

Je veux toutefois rappeler que la DGF répond à des transferts de fiscalité ou de compétences. Il ne s’agit aucunement d’une subvention. Dès lors, il n’est pas possible de parler de saupoudrage. La dotation vient équilibrer les choses, compenser des transferts : c’est un dû, fruit de l’histoire, pas un don.

Par ailleurs, comme l’ont souligné plusieurs de mes collègues, la DGF ne règle pas tout. Il faut reconsidérer globalement le périmètre de financement des collectivités. Nous aurons sans doute à en débattre dans les mois ou les années à venir.

Il faut aussi prendre en compte les situations individuelles de chaque commune, dont beaucoup sont en grande difficulté. En 2023, nous assisterons sans doute à l’extinction totale de l’autofinancement dans de nombreuses communes. Je ne sais pas si nous imaginons les conséquences que cela aura non seulement pour les communes concernées, mais aussi pour l’investissement public dans notre pays.