Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Enfin, sur un plan un peu plus technique, il me semble que si l’augmentation du volume de la DGF peut avoir un impact sur la dépense publique, elle n’en aura aucun sur le solde global du périmètre public dans la mesure où il s’agit d’un transfert entre État et collectivités.

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