Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le ministre, je ne me lancerai ni dans un plaidoyer ni dans un réquisitoire pour retracer l’historique des dotations.

Au-delà de la question de la hausse ou de la baisse de la DGF, la situation actuelle ne peut être appréciée qu’à l’aune des réalités économiques et budgétaires des collectivités. Dès lors, évoquer une hausse de la DGF en ignorant l’inflation, la hausse drastique des prix de l’énergie ou celle des produits alimentaires qui pèsent sur nos cantines scolaires, n’a pas de sens.

À un moment, si l’on veut vraiment se draper dans les habits de la vertu et de l’honnêteté intellectuelle, il faut arrêter de parler sans cesse de moyennes. La France compte un peu plus de 35 000 communes et autant de situations différentes. Pour traiter le problème efficacement, il faut utiliser une maille fine. Or les critères retenus pour votre filet de sécurité sont beaucoup trop larges et ne permettent pas d’atteindre les objectifs.

Vous rappeliez voilà quelques instants que 4 000 communes seraient concernées, alors que l’objectif affiché initialement était de 22 000 communes. Vous m’opposerez l’avance qui sera versée, mais on peut parler à l’envi du troisième critère.

Le drame, c’est qu’on éclipse tout débat sur la péréquation. Le fait est qu’il eût fallu, à un moment donné, s’attaquer au problème numéro un.