Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ils sont d’autant plus inquiets qu’ils assistent à une étatisation des finances locales avec la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. Vous êtes en train de détruire ce qui fait l’essence même de la fiscalité locale depuis la Révolution française : d’une part, pour lever l’impôt, il faut être élu au suffrage universel ; d’autre part, c’est dans la commune que l’on décide de la fiscalité.

Or la marge d’autonomie fiscale devient très réduite. C’est un choix de société ; c’est aussi un choix par rapport à la décentralisation.

Soyons très clairs sur la DGF : le poids de la dotation forfaitaire fait que la péréquation réelle n’est pas à la mesure de ce qu’elle devrait être. Nous sommes dans un système à bout de souffle qui ne permet pas de réaliser les péréquations indispensables.

Il n’y a pas plus de moyens ; il y en a moins. Il n’y a pas plus de justice ; il y en a moins. Et il n’y a rien pour permettre aux communes de répondre au problème immédiat de l’augmentation des prix de l’énergie.