Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12

Gabriel Attal :

En effet, il a eu lieu : moins 11 milliards d’euros sous le quinquennat de François Hollande !

Madame Lavarde, si nous avons sanctuarisé l’enveloppe globale de DGF depuis cinq ans, beaucoup de maires ont effectivement vu leur dotation baisser du fait de la péréquation. Si nous augmentons l’enveloppe de 320 millions d’euros, c’est pour éviter que 60 % des communes ne voient leur dotation baisser. Au contraire, 95 % des communes la verront augmenter, puisque ces 320 millions d’euros viennent directement abonder les dotations de péréquation plutôt que la part forfaitaire.

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