Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Le Rudulier, je ne dis pas autre chose que vous : derrière les chiffres globaux et l’augmentation de l’excédent brut des collectivités territoriales et du bloc communal depuis cinq ans, les situations sont très disparates. C’est pourquoi nous ne voulons pas d’une réponse uniforme comme l’indexation globale de la DGF. Nous proposons une mesure plus adaptée à la diversité des situations. Nous divergeons simplement seulement sur les réponses. La nôtre me semble plus adaptée au constat que vous dressez.

Monsieur Darnaud, je ne vais pas revenir sur les 4 000 communes ni répéter qu’il ne s’agit que d’un acompte, raison pour laquelle beaucoup de communes attendent la clôture pour en faire la demande. Les 22 000 communes, cela concerne l’éligibilité au regard du premier critère ; environ 8 000 à 9 000 pourraient être éligibles aux deux critères. Nous verrons si nous atteignons ce chiffre. Nous en sommes déjà à 4 000 après quelques semaines. Je pense que l’enveloppe sera assez vite consommée.

Monsieur Savoldelli, nous n’en sommes pas encore au débat sur l’article 40 quater.