Intervention de Gabriel Attal

Je ne crois pas qu’il s’agisse d’une remise en cause du principe de libre administration des collectivités locales. Les contrats de confiance que cet article prévoit sont beaucoup moins contraignants que les contrats de Cahors, pourtant validés par le Conseil constitutionnel.

Monsieur Sueur, vous soutenez qu’en l’absence d’un apport exceptionnel de l’État l’an prochain, les collectivités ne pourront pas boucler leur budget.