Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12

Gabriel Attal :

Dont acte. Je préfère.

Mais, précisément, indexer la DGF serait trois fois moins généreux et trois fois moins efficace que ce que nous proposons.

Enfin, en matière d’autonomie financière ou fiscale des collectivités locales, on ne peut pas mettre dans le même sac la suppression de la taxe d’habitation et celle de la CVAE.

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