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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12
Gabriel Attal :
Ce n’est donc pas la commune !
Vous n’avez pas souhaité maintenir la suppression de la CVAE, mais sachez que la compensation sera dynamique selon l’activité économique des territoires.
