Intervention de Vincent Delahaye

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-373 rectifié, I-524 rectifié, I-552, I-1009 rectifié ter, I-1397 rectifié et I-1487 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° I-64 rectifié ter n’a plus d’objet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-800, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 7 et 11

Après l’année :

rédiger ainsi la fin de ces alinéas :

le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2022.

III. – Alinéas 15 à 18

Supprimer ces alinéas.

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.