Intervention de Pascal Savoldelli

Nous proposons de supprimer les plafonnements et minorations des dotations en compensation des collectivités territoriales, afin de préserver les recettes des autorités d’organisation de la mobilité.

Il s’agit donc de compenser les pertes de recettes liées à la réduction du champ du versement transport, qui, depuis 2016, est dû par les entreprises de plus de onze salariés, et non plus de neuf salariés.

Nous avons lu avec attention le rapport du ministère de la transition écologique sur le modèle économique des transports collectifs. Or que dit ce fameux rapport Duron ? Qu’il faut exclure l’accroissement de la contribution des entreprises au versement mobilité ! Que c’est joli !

Ce rapport estime également que le versement mobilité doit rester équilibré par rapport aux ressources tarifaires. C’est pourquoi le plafond a été abaissé pour les AOM ne faisant pas contribuer les usagers ou lorsque le ratio de recettes et de dépenses est inférieur à 30 %.

Dans un cas, mieux vaut faire payer les usagers plutôt que les employeurs. Dans l’autre, on abaisse le plafond pour les AOM ayant des recettes trop importantes.

En 2020, l’État est déjà venu au secours des AOM ; nous nous en souvenons. Mais ne faudrait-il pas envisager un financement pérenne, fondé sur les recettes tarifaires et les recettes du versement mobilité, qui représentent tout de même 40 % des AOM et qui pourraient représenter encore davantage ?

Nous proposons également de supprimer les minorations des dotations de l’État aux collectivités, avec la baisse prévue de 45 millions d’euros en rognant sur les compensations des départements et des régions.