Intervention de Vincent Delahaye

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-441 rectifié bis est présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Capo-Canellas et Mizzon.

L’amendement n° I-1197 rectifié est présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin et Rietmann, Mme Gruny, MM. Sautarel, D. Laurent, E. Blanc et Genet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Noël et Jacques, M. Le Gleut, Mmes Demas, Malet et Dumas, MM. Rapin, Bouchet et Pointereau, Mme Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mmes Garnier et Dumont, MM. Courtial et Lefèvre, Mmes Thomas et Schalck, MM. Calvet, B. Fournier, Pellevat, Savary et Belin, Mmes Lassarade, Lopez et Belrhiti, M. Bonne, Mme Joseph, M. Gremillet, Mmes Borchio Fontimp et Canayer, M. Charon, Mme M. Mercier et MM. Longuet, Milon, Chatillon, C. Vial, J.P. Vogel, Tabarot et Sido.

L’amendement n° I-1576 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Kerrouche, Temal, Durain, Féraud, Bourgi, Cardon, Cozic et Gillé, Mmes Blatrix Contat, Lubin, Poumirol, Monier et Espagnac et MM. Mérillou et Stanzione.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le même quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre de 2023, avant leur agrégation pour former la dotation au profit des régions et de la collectivité de Corse, chacune de ces allocations compensatrices est minorée par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2021, aboutit à un montant total de 15 805 192 €. » ;

II. – Alinéa 11

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° I-441 rectifié bis.