Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 12

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-441 rectifié bis, I-1197 rectifié et I-1576 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact