Intervention de Annie Le Houerou

Les médecins et les chirurgiens-dentistes qui s’installent en zone de revitalisation rurale bénéficient pendant cinq ans de mesures incitatives sous forme d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices, sur le revenu, sur les cotisations sociales et d’impôts locaux, ainsi que d’une exonération dégressive les trois années suivantes.

Afin d’éviter les effets d’aubaine et les stratégies d’optimisation fiscale, il a également été mis en place plusieurs dispositifs anti-abus.

Une application stricte de ces clauses anti-abus pourrait paraître suffisante pour décourager le « nomadisme fiscal » et limiter les transferts éligibles aux médecins désirant s’installer durablement dans une ZRR.

Or il n’en est rien, puisque l’on observe sur les territoires des phénomènes « d’installations et de désinstallations » périodiques durant les huit années d’exonération. C’est ce que constate dans la Nièvre mon collègue Patrice Joly, premier signataire de cet amendement.

Dans ces conditions, qui ne sont malheureusement pas anecdotiques, l’implantation en ZRR d’un médecin, alors qu’il conserve, même partiellement, sa patientèle, ne peut pas être analysée comme une création ex nihilo, mais doit être regardée comme une reprise par soi-même, exclue du bénéfice de l’exonération.

Il est donc proposé par cet amendement d’ajouter à l’exonération un ultime dispositif anti-abus en ne permettant la réinstallation d’un médecin déjà installé dans une ZRR qu’à la condition d’être à plus de 50 kilomètres de son ancien cabinet.