Intervention de Gabriel Attal

L’objectif des ZRR, lors de leur création, était bien de favoriser l’installation de toute activité économique dans les territoires souffrant d’un manque d’attractivité.

Madame la sénatrice, je suis d’accord avec vous, il apparaît – cela a été documenté par un certain nombre d’études et de rapports – que les aides fiscales de ce zonage conduisent parfois à des effets d’aubaine, notamment pour certaines professions qui relocaliseraient plus facilement leur activité pour bénéficier des exonérations.

La mesure que vous proposez vise à revenir assez fortement sur un certain nombre de souplesses accordées dans le dispositif. Elle pourrait, à mon sens, constituer un frein assez brutal à la capacité de s’installer en ZRR. Par ailleurs, elle serait assez complexe à mettre en œuvre et fragile juridiquement. Certains pourraient considérer en effet qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’installation.

Pour autant, nous partageons votre préoccupation. Il faut probablement s’interroger sur une évolution du dispositif pour limiter plus fortement les abus. Nous avons prévu l’an prochain une revue globale de l’ensemble de la géographie prioritaire et des dispositifs de zonage, y compris des ZRR. Je vous propose de travailler à des mesures plus efficaces dans la lutte contre les abus en ce qui concerne les ZRR dans ce cadre-là, d’autres zonages pouvant faire l’objet d’un travail similaire.

En l’espèce, l’avis est défavorable.