Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 12

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Alors que les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ont besoin d’un financement croissant pour faire face à l’augmentation des interventions liée à différents facteurs, comme la pénurie de médecins et le réchauffement climatique, qui ne vont que s’aggraver avec le temps, il paraît nécessaire que la totalité de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée aux départements pour les Sdis revienne réellement à ces derniers.

L’accroissement des ressources des Sdis leur permettrait également d’améliorer leur équipement pour alléger les contraintes parfois excessives qui pèsent sur les communes en matière de défense extérieure contre l’incendie, comme le préconise le rapport Défense extérieure contre l ’ incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires, dont le premier signataire de notre amendement est coauteur.

Cet amendement vise donc à prévoir que la fraction de la TSCA prévue pour les Sdis leur soit directement versée. Cela permettrait en outre une plus grande traçabilité des financements.

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