Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à doubler la part du produit de la taxe sur les conventions d’assurances, perçue en application du 5 bis de l’article 1001 du code général des impôts, affectée à l’ensemble des départements et destinée à contribuer au financement des services d’incendie et de secours.

Certes, le produit de la taxe a évolué. Pourtant, cette part n’a pas été corrigée depuis 2007 et reste néanmoins mécaniquement plafonnée, alors même que les services d’incendie et de secours font face, chaque année, à une augmentation continue de leur sollicitation opérationnelle pour garantir la protection et la sauvegarde de nos concitoyens, de nos entreprises et de l’environnement.

Ainsi, à la lumière de l’année 2022, la question du financement des Sdis est aujourd’hui un sujet majeur de préoccupation, notamment pour les collectivités locales. Elle l’est aussi pour le nécessaire renforcement capacitaire des moyens matériels et humains de ces services, afin de leur permettre de prévenir et de lutter contre la multiplication et l’intensification des événements climatiques extrêmes liés au dérèglement climatique sur l’ensemble du territoire national.

Une telle mesure constitue une première réponse immédiate au renforcement organisationnel et opérationnel de notre modèle de sécurité civile souhaité par le Gouvernement à la suite des événements climatiques extrêmes de l’année 2022.