Intervention de Jean-François Husson

Les amendements en discussion portent sur la part de TSCA affectée par l’État aux Sdis.

L’amendement n° I-669 rectifié quater vise à l’affecter directement par l’État, sans transiter par les départements. Ce procédé doit assurément permettre une meilleure traçabilité des enveloppes versées au Sdis à ce titre. Mais il ne me semble pas forcément souhaitable de passer à côté des départements, qui sont les principaux financeurs des Sdis.

La question du financement des Sdis, qui est commune à l’ensemble des amendements, doit faire l’objet d’un très prochain rapport devant être remis avant le 1er janvier 2023. Il ne nous reste donc plus longtemps à attendre. D’après les informations que j’ai pu me procurer, il devrait déboucher sur un projet de texte. Peut-être M. le ministre nous en dira-t-il plus ?

Par ailleurs, sur l’initiative de la commission des finances, nous avons récemment voté un amendement visant à exonérer les véhicules des Sdis du malus écologique.

De surcroît, 158 millions d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement et 38, 5 millions d’euros sont prévus sur le programme « Sécurité civile » pour permettre de financer les pactes capacitaires entre l’État, les collectivités et les Sdis. La TSCA-Sdis est de plus actuellement assez dynamique, puisqu’elle devrait s’élever à 1, 3 milliard d’euros en 2023, contre 900 millions d’euros voilà une quinzaine d’années.

Certains estiment que ces montants sont insuffisants, mais la remise du prochain rapport devrait nous éclairer.

En l’état, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° I-669 rectifié quater, et je demande le retrait de tous les autres amendements.