Intervention de Gabriel Attal

Les départements reversent une fraction de TSCA de 1, 3 milliard d’euros pour le financement des Sdis. C’est une partie des ressources de ces services, qui s’élèvent à plus de 5 milliards d’euros.

Les amendements présentés visent soit à transférer l’intégralité de la TSCA aux Sdis sans passer par les départements, soit de doubler la fraction de TSCA consacrée à ces services.

J’y suis défavorable. Si l’on double la fraction de TSCA consacré aux Sdis, cela se fera au détriment d’autres fractions de TSCA dont bénéficient les départements pour d’autres missions ; la TSCA qui leur est affectée s’élève à 1, 3 milliard d’euros, et les départements perçoivent près de 9 milliards d’euros de TSCA.

Sur la question plus globale du financement des Sdis, un certain nombre de travaux ont été menés. François Sauvadet a missionné deux présidents de département, André Accary et Jean-Luc Gleyze, pour travailler sur le sujet. Le Président de la République, qui s’est exprimé voilà quelques jours, a notamment annoncé un renforcement de 150 millions d’euros pour l’investissement des Sdis, un renforcement de 250 millions d’euros pour les moyens aériens des Sdis et un grand plan pour le volontariat.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures capacitaires massives ont été décidées dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), qui a été examiné en première lecture au Sénat.

Nous attendons de surcroît un autre rapport.

François Sauvadet s’est officiellement réjoui que le Président de la République ait repris l’essentiel des propositions du rapport qu’il avait confié à deux présidents de département, MM. Accary et Gleyze. Des mesures très fortes ont été annoncées. Tenons-nous-en à cela plutôt que d’empiéter sur des financements des départements dédiés à d’autres missions. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.