Intervention de Stéphane Sautarel

J’ai cosigné l’amendement n° I-669 rectifié quater. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, en réponse à une question écrite au mois de février dernier, indiquait que les départements étaient tenus de reverser l’intégralité du produit de cette taxe aux Sdis. Mais quelques mois plus tard, au mois d’août, le ministre de l’intérieur déclarait, lui, que seulement 40 % à 60 % du produit de cette taxe revenait effectivement à ces services. Je me réjouis donc de l’avis de sagesse émis par la commission.