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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 12, amendement 242
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12, et les amendements n° I-242 rectifié sexies, I-905 rectifié, I-1357 rectifié bis et I-1125 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-1340 rectifié n’est pas soutenu.
