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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 13, amendement 295
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° I-295 rectifié bis et I-936 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
