Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Lors de la discussion du dernier projet de loi de finances rectificative, le ministre de l’économie comme le rapporteur général ont constaté la nécessité de répondre à la difficulté, voire à l’impossibilité à laquelle se trouvent confrontées les communes pour s’assurer contre le risque inondation. La piste d’un recours au fonds Barnier avait notamment été avancée.

Le présent amendement a pour objet de proposer une solution dans le respect des règles de recevabilité de l’article 40 de la Constitution, qui s’opposent à ce qu’un abondement du fonds Barnier soit proposé par un amendement parlementaire.

Cette solution consiste à instituer par prélèvement sur les recettes de l’État une dotation d’aide à l’assurance contre les inondations dans les territoires « dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale ».

La dotation servirait à rembourser au groupement de communes chargé de la compétence « défense contre les inondations » une part de la prime d’assurance.

La perte de recettes pour l’État serait compensée dans une large mesure par un prélèvement sur les primes d’assurance contre les inondations. Il s’agirait donc, dans la même logique que le fonds Barnier, de faire jouer la solidarité nationale.