Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-315 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Delahaye et S. Demilly, Mme Gacquerre, MM. P. Martin et Maurey et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième ligne

Augmenter le montant de :

3 000 000 000 euros

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.