Intervention de Jean-François Husson

Avis défavorable, pour trois raisons ?

D’abord, le coût de la mesure est estimé à 3 milliards d’euros pour 2023.

Ensuite, l’effet sur les investissements des collectivités semble limité. C’était d’ailleurs le constat de la Cour des comptes lorsque cette mesure a été appliquée en 2009 et 2010.

Enfin, une telle réforme viendrait percuter la fin de la réforme de l’automatisation, qui s’appliquera en 2023 justement aux bénéficiaires n+2.