Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-315 rectifié est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° I-138 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-141 est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° I-801 rectifié est présenté par Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° I-1255 rectifié bis est présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° I-1685 est présenté par MM. C. Vial et Retailleau, Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Di Folco, Drexler et Dumas, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert et Hugonet, Mmes Imbert et Joseph, MM. Joyandet, Klinger, D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre et Longuet, Mme Lopez, M. Meignen, Mmes M. Mercier et Micouleau, M. Mouiller, Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Nougein, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Primas et Raimond-Pavero, MM. Rapin, Regnard et Reichardt, Mme Richer, MM. Rietmann, Saury, Sautarel et Savary, Mme Schalck, MM. Segouin et Sido, Mmes Thomas et Ventalon et M. J.P. Vogel.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième ligne

Augmenter le montant de :

250 000 000 euros

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-138.