Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cela vient d’être rappelé, nous avions voté au mois de juillet dernier, sur l’initiative de Cédric Vial, un amendement du même type. À l’époque, Bruno Le Maire avait rétorqué que le projet de loi de finances rectificative n’était pas le véhicule pour adopter une telle mesure et que nous y reviendrions lors de l’examen du projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, la partie du projet de loi de finances relative aux collectivités territoriales n’ayant pas été pleinement débattue à l’Assemblée nationale, du fait du recours à l’article 49.3, nous aurons sans doute la primeur de vous entendre apporter votre soutien à ces amendements identiques.

Cela a été dit, la mesure est attendue par toutes les collectivités pour ce qui concerne les réaménagements de centre-bourg ou de centre-ville, ou les investissements nécessaires à la préservation de l’environnement, notamment ceux liés au corridor écologique et à la trame verte et bleue.

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