Intervention de Gabriel Attal

Il est vrai que nous avons eu cet été plusieurs débats sur la réforme du FCTVA, qui a tout de même été décidée en 2016… La concertation y afférente avait été menée entre 2017 et 2020 par la préfète Nathalie Marthien, en lien avec les associations d’élus, qui ont globalement validé le principe de la réforme – l’automatisation en trois étapes – et la logique de neutralité financière qui devait y présider : on a fait rentrer certaines dépenses et sortir d’autres.

À cet égard, on dit souvent qu’au travers de la réforme on a fait sortir l’acquisition, l’agencement et l’aménagement de terrains ; on oublie parfois d’ajouter que l’on a fait rentrer l’informatique, l’investissement dans les bâtiments détenus par des tiers…

À la fin, la mesure coûte à l’État 400 millions d’euros de plus, alors qu’elle était censée être neutre.

Je ne sais pas, car je n’ai pas participé à cette réforme, pourquoi il a été décidé de faire sortir les dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains, une mesure – je le constate – assez largement critiquée sur les différentes travées de cet hémicycle. Peut-être faudra-t-il évoluer sur le sujet ?

Se pose aussi le problème majeur des communes qui avaient engagé des travaux et des projets d’investissement en tablant sur le bénéfice du FCTVA. Sur le territoire qui nous est commun à Christine Lavarde et à moi-même, il y a un projet massif dont le modèle économique n’est plus du tout le même parce que ces dépenses ne sont plus éligibles à ce fonds.

Je souhaite que l’on attende la dernière étape de l’automatisation – elle aura lieu au mois de mars – et que l’on tire les conséquences de la réforme entre les mois de mars et juin.

En mars prochain, la bascule, dont il était prévu qu’elle s’effectue en trois étapes – 2021, 2022, 2023 –, sera en effet complètement accomplie. Il faudra alors se réunir de façon transpartisane – je me garde d’employer les termes « groupe de travail » !