Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, une fois la réforme entièrement entrée en vigueur et l’automatisation finalisée, nous aurons une vision exhaustive des aspects positifs et négatifs pour tous les niveaux de collectivités. Nous pourrons alors faire des choix et décider quelles dépenses nous voulons réintégrer ou retraiter.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.