Intervention de Cédric Vial

Pour tenir compte de cet engagement du Gouvernement, nous avons rejeté des amendements similaires à ceux-ci dans le PLFR que nous avons voté la semaine dernière.

Seconde démonstration de sagesse, nous avons accepté de faire sortir de l’éligibilité au FCTVA l’acquisition de terrains, qui représentait à peu près 270 millions d’euros, pour ne garder que l’aménagement de terrains, pour environ 222 millions d’euros.

Pourtant, lorsqu’on vous écoute, monsieur le ministre, on a l’impression de « se faire balader ». Et cela fait plus d’un an que cela dure… Encore une fois, des engagements ont été pris par le Gouvernement !

Vous dites que la réforme a coûté plus cher que prévu. Au contraire ! Pour faire cette réforme, vous vous étiez basés sur des estimations sous-évaluées. En outre, contrairement aux engagements que vous aviez pris auprès de l’AMF et de toutes les associations d’élus, vous n’avez pas rendu les frais de gestion que l’État avait économisés.

Vous devez donc prendre aujourd’hui l’engagement de conserver notre apport, et nous espérons que la commission mixte paritaire nous suivra.