Intervention de Françoise Gatel

J’aimerais que l’on mette un peu de raison, par-delà les inventions bercyennes…

La dotation particulière « élu local » (DPEL) vise à aider les communes rurales les moins peuplées à financer des dépenses, notamment celles qui ont été autorisées dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS : frais de formation des élus, autorisations d’absences, etc.

Cette dotation est indexée sur le potentiel financier des communes, mais un artifice vient perturber le dispositif : le potentiel financier est lié de manière artificielle à l’intégration fictive d’une partie des ressources de l’EPCI.

Avec ce mode de calcul, on exclut du bénéfice de ce dispositif près de 3 000 communes. Je vous demande donc de revenir à la raison, monsieur le ministre !

La DPEL, qui bénéficie aux élus des communes, ne doit pas être artificiellement impactée par le potentiel financier des EPCI.

Par cet amendement, je propose donc que l’on aide les petites communes à soutenir l’engagement de leurs élus. Cela ne modifierait en rien l’impact pour les communes d’outre-mer.