Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

J’ajouterai au propos de notre collègue Françoise Gatel que la question du potentiel financier est parfois pénalisante pour les petites communes.

Lorsqu’une commune pauvre intègre un EPCI plus riche, son potentiel financier augmente mécaniquement. Elle peut se voir privée de cette dotation, qui l’aide pourtant beaucoup au quotidien. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de ce critère.

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