Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

J’ai l’impression que mon amendement est satisfait par le vote auquel nous avons procédé voilà quelques instants.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact