Nous avons eu ce débat précédemment. Pour ce qui concerne la DPEL, le maintien d’un critère de potentiel financier a du sens.
Il existe des petites communes qui ont des ressources importantes ! §Dans ce cas, il n’est pas justifié qu’elles bénéficient de cette dotation au titre des indemnités des élus ou de certaines dépenses. Dans un monde où n’existerait aucune contrainte financière, je pourrais l’entendre, mais pas en cette période.
Je le redis, il y aura un certain nombre de progrès l’an prochain, notamment sur les frais de garde, avec la forfaitisation de l’enveloppe.
L’avis est donc défavorable.
Par ailleurs, si vous adoptez tous les amendements, le coût s’additionne !