Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Gabriel Attal :

Nous avons eu ce débat précédemment. Pour ce qui concerne la DPEL, le maintien d’un critère de potentiel financier a du sens.

Il existe des petites communes qui ont des ressources importantes ! §Dans ce cas, il n’est pas justifié qu’elles bénéficient de cette dotation au titre des indemnités des élus ou de certaines dépenses. Dans un monde où n’existerait aucune contrainte financière, je pourrais l’entendre, mais pas en cette période.

Je le redis, il y aura un certain nombre de progrès l’an prochain, notamment sur les frais de garde, avec la forfaitisation de l’enveloppe.

L’avis est donc défavorable.

Par ailleurs, si vous adoptez tous les amendements, le coût s’additionne !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion