Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Monsieur le ministre, je trouve légitime que l’État participe au financement des indemnités des élus, quelle que soit la situation de la commune. Le soutien apporté à l’exercice de la démocratie n’est pas une question de richesse ou de pauvreté des collectivités !

Il est normal que l’État soit présent dans chaque commune pour contribuer au paiement des indemnités des élus. Si l’on suivait votre raisonnement, on pourrait dire aussi que l’on ne doit pas rembourser les frais d’assemblée électorale dans les communes riches.

Nous parlons d’un droit tout à fait fondamental !

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