Intervention de Cédric Vial

À l’évidence, la démocratie est une question non pas de richesse, mais de seuils, et une question universelle.

Je vais faire une légère digression : je voulais déposer un amendement sur le sujet, mais on m’a expliqué qu’il relevait du domaine réglementaire.

Aujourd’hui, seules sont éligibles à la DPEL les communes de moins de 1 000 habitants. Or un autre seuil existe, celui des 1 500 habitants : toutes les communes de 500 habitants à 1 500 habitants ont quinze élus, ont droit à quatre adjoints et sont soumises aux mêmes conditions d’exercice de la démocratie locale.

Le seuil de 1 000 habitants pour bénéficier de la DPEL vient couper en deux cette strate de communes, sans que l’on comprenne bien pourquoi. Il faudrait réfléchir à l’avenir à le fixer en fonction du seuil démocratique habituel applicable à nos communes, soit celui de 1 500 habitants.

Monsieur le ministre, puisque cela relève du domaine réglementaire, il est de la responsabilité du Gouvernement d’agir.