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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14, amendement 585
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-585 est retiré.
L’amendement n° I-137, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Remplacer la trente-troisième ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l’année 2022, pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l’année 2023, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l’énergie
La parole est à M. le rapporteur général.
