Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à distinguer les deux prélèvements sur recettes destinés au soutien exceptionnel aux collectivités territoriales dans le cadre de la hausse de l’inflation et de la crise énergétique.

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