Intervention de Sylviane Noël

Par cet amendement, nous souhaitons compenser le coût pour les collectivités territoriales de l’augmentation, décidée par le Gouvernement, du point d’indice de la fonction publique de 3, 5 %.

En 2022, ce coût a été estimé à 1, 13 milliard d’euros. Le mécanisme d’aide adopté dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2022 est beaucoup trop restreint et ne permet pas de compenser cette augmentation.

Le coût du dispositif gouvernemental devrait s’élever à seulement 430 millions d’euros, et comprend également une compensation minime de certaines conséquences de l’inflation et des critères très restrictifs. Selon le Gouvernement, environ 22 000 communes seraient potentiellement éligibles ; mais, selon l’AMF, les bénéficiaires devraient être moins nombreux. Une récente étude de la Banque postale indique que seulement 8 000 communes seraient en réalité concernées.

La revalorisation du point d’indice, décidée par le Gouvernement, est financée par les collectivités employeurs, déjà largement mises à contribution. Elle va fortement peser sur les finances locales, qui finissent difficilement l’année 2022 : l’épargne brute des collectivités serait en repli de 4, 4 % cette année en raison de l’inflation, avec des dépenses de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes.

Pour 2023, le coût de la revalorisation est estimé à 2, 27 milliards d’euros. Les collectivités sont évidemment favorables à la revalorisation du traitement des agents publics, surtout au regard de la perte d’attractivité de ces emplois. Il est cependant légitime de vouloir compenser cette charge supplémentaire.