Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Pour tout vous dire, mes chers collègues, je suis surpris de la sérénité du ministre, qui assiste à cette défense unanime des collectivités ! Je redoute qu’un recours à l’article 49.3 ne menace les sages décisions que nous prenons…

La proposition que je fais est également sage. Nous trouvons normal que les collectivités territoriales assument la rémunération de leurs collaborateurs. Pour autant, il sera difficile d’absorber la hausse du point d’indice – bienvenue, mais insuffisante –, bien que celle-ci soit inférieure à l’inflation.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’assurer, pour les collectivités territoriales, un accompagnement de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique de manière dégressive, sur trois ans, avec une prise en charge à 70 % la première année, puis 50 % en 2024, et enfin 30 % en 2025.

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