Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L’amendement n° I-744 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Dindar et Vérien, MM. Longeot, Levi, Le Nay et Canévet, Mmes Devésa et Saint-Pé, MM. Lafon et Janssens, Mme Férat, M. P. Martin, Mmes Morin-Desailly, Billon et de La Provôté, MM. Capo-Canellas et Duffourg et Mme Gacquerre.

L’amendement n° I-919 rectifié est présenté par M. Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Decool, Grand et Capus et Mme Paoli-Gagin.

L’amendement n° I-1010 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Noël et Belrhiti, MM. Bonnus, Bacci, Burgoa et Bouchet, Mme Dumont, MM. Frassa, Anglars, Charon, Daubresse et Calvet, Mme Bellurot, M. Reichardt, Mme Lassarade et MM. de Legge, Savary, Bonne, Longuet, Favreau, Chatillon et J.B. Blanc.

L’amendement n° I-1398 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° I-1488 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Médevielle.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Prolongation au titre de l’exercice 2023 de la compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-744 rectifié.