Intervention de Valérie Létard

Cet amendement tend à maintenir la compensation aux départements de la revalorisation de 4 % du RSA, au titre de l’exercice 2023.

Nous soutenons évidemment la revalorisation de 4 % du RSA pour les allocataires, mais elle entraîne une dépense sociale supplémentaire très lourde pour les budgets des départements. Cette décision de revalorisation a été actée de manière unilatérale par l’État et a été imposée aux élus locaux et aux départements, dont – nous le savons – les finances sont déjà sous pression. Il n’est donc pas normal que ces derniers aient à supporter seuls le coût de la décision.

Cette mesure de justice sociale fait suite à une première revalorisation de 1, 8 % au mois d’avril dernier. Or l’impact économique de la nouvelle revalorisation de 4 % serait de 400 millions d’euros en 2022 et 800 millions d’euros en année pleine. Le coût pour les finances des départements serait donc de 120 millions d’euros pour 2022 et de 240 millions d’euros pour 2023 au titre du RSA.

Il est essentiel de le rappeler, le RSA fait partie des compétences décentralisées que l’État s’est engagé à compenser. Or force est de constater qu’il ne le fait pas. En effet, sur les 11 milliards de dépenses de RSA, les départements ont un reste à charge de 5, 4 milliards d’euros. En outre, la revalorisation de 4 % s’ajoute à des dépenses récemment décidées par l’État qui se sont accumulées en moins d’un an, pour certaines non concertées, et souvent non compensées ou seulement partiellement.

Il est important de mettre en avant ces chiffres, car, concrètement, faire assumer aux départements la dépense sociale supplémentaire, c’est venir limiter encore un peu plus leurs marges de manœuvre alors qu’ils sont pourtant des acteurs-clefs de la cohésion sociale.

Une juste compensation de l’État s’impose. En conséquence, cet amendement prévoit de prolonger la compensation opérée sur les recettes de l’État au profit des départements qui a été adoptée au mois d’août 2022. Il tend ainsi à créer un nouveau prélèvement permettant d’assurer une telle compensation en 2023, pour un montant de 240 millions d’euros.