Intervention de Valérie Létard

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

À titre d’information, monsieur le ministre – je vais parler de ce que je connais –, le département du Nord compte actuellement, pour 2, 6 millions d’habitants, 95 000 bénéficiaires du RSA. Ce chiffre ne bouge pas, car nous avons mis en place, depuis longtemps, un dispositif de retour à l’emploi.

Avec un tel nombre d’allocataires et 4 % d’inflation, cela représente 25 millions d’euros. Alors, comment fait-on ? Car il faut aussi ajouter les 8 000 fonctionnaires dont le salaire a augmenté de 3, 5 %.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la revalorisation de l’avenant 43, qui est prise en charge en partie par les départements, l’évolution du coût de l’énergie pour les collèges et établissements départementaux… Pour le département du Nord, l’addition de toutes les décisions qui ont été prises et de l’augmentation des coûts de l’énergie représentera une hausse des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 130 millions d’euros.

Monsieur le ministre, expliquez-nous comment faire ! Nous avons un peu de réserve sur les DMTO, mais cela ne suffira pas à couvrir toutes les dépenses. Je crains que les choses ne finissent mal pour les départements.

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