Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Gabriel Attal :

Or, monsieur Bilhac, si vous proposez cette dotation de 1 milliard d’euros, c’est, comme l’indique l’objet de votre amendement, pour compenser la suppression de la CVAE.

Par cohérence, vous devriez retirer votre amendement !

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